En Autriche, la norme autrichienne ÖNORM S 5021 – Principes acoustiques pour l’aménagement et la réglementation du territoire local et régional – est en vigueur ; son application rigoureuse permet de minimiser les futures nuisances sonores liées au zonage des sites et des zones. L’autorisation des différents types d’activités, c’est-à-dire « ce qui peut être construit où », est déterminée par la désignation de zonage correspondante. La directive n° 36, partie 1, du Groupe de travail autrichien pour la réduction du bruit.
Dans certains cas, les pratiques agricoles se heurtent au fait que les problèmes de pollution sonore ne sont mis en évidence que lors des procédures officielles d'obtention des permis de construire ; les conséquences potentielles incluent des retards dans la mise en œuvre des projets et une augmentation des coûts de construction pour les mesures d'atténuation du bruit nécessaires. Il convient également de prêter attention à la question de l'empiètement des zones résidentielles. En fixant des niveaux d'émission sonore réalistes, les conflits entre les élevages et les futurs résidents peuvent être prévenus.
ÖNORM S 5021
La norme autrichienne ÖNORM S 5021 classe les zones résidentielles urbaines et les zones destinées aux bâtiments d'exploitations agricoles et forestières avec logements dans la catégorie de terrains constructibles 3. Cette zone est caractérisée par une valeur guide d'émission de 55 dB le jour, 50 dB le soir et 45 dB la nuit ; cela représente le niveau utilisable d'émissions sonores des bâtiments et installations de cette catégorie de zonage.
Pour une planification spatiale optimale, il est essentiel de disposer de données réalistes sur les émissions acoustiques. Il convient de s'assurer que la catégorie de zonage considérée ne présente pas, en réalité, un niveau d'émission supérieur à la valeur guide correspondante selon la norme ÖNORM S 5021.
Enquêtes préliminaires
Les investigations préliminaires relatives au projet en question ont révélé des indications selon lesquelles les émissions sonores liées à l'exploitation – du moins pour certaines exploitations agricoles et d'élevage – dépassent les seuils fixés par la norme autrichienne ÖNORM S 5021. À cet égard, il convient de se référer à l'article 37, paragraphe 4, de la loi tyrolienne de 2016 sur l'aménagement du territoire : les terrains désignés comme zones agricoles mixtes (ou terrains désignés comme zones spéciales pour les exploitations agricoles) sont constructibles au regard de la pollution sonore si le niveau d'évaluation mesuré aux limites de la propriété ne dépasse pas 60 dB le jour, 55 dB le soir et 50 dB la nuit. Ces valeurs sont donc supérieures de 5 dB aux valeurs correspondantes de la norme ÖNORM S 5021 pour la catégorie 3 des terrains constructibles, zone résidentielle urbaine, zone destinée aux bâtiments d'exploitations agricoles et forestières.
But
Afin de préciser dans quelle mesure l'approche de la loi tyrolienne de 2016 sur l'aménagement du territoire reflète une réalité plus concrète et actuelle des émissions sonores, le projet DaFNE 101010/1, intitulé « Types d'exploitations agricoles et aménagement du territoire », a mené, pour la première fois, une étude approfondie sur les émissions sonores agricoles et l'aménagement du territoire. Aucune publication comparable n'existe à ce jour, ni au niveau national ni au niveau international. Les travaux du projet sont actuellement en phase finale ; les résultats seront publiés par le Groupe de travail autrichien pour la réduction du bruit (ÖAL) au cours du premier semestre 2021.
Équipe
